Arrêté du 18 août 2009

Article Annexe II

Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
1. Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
A.-Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Après 12 ans 55 046, 60
Après 9 ans 48 507, 08
Après 6 ans 40 877, 82
Après 3 ans 37 608, 08
Avant 3 ans 33 248, 57
B.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Après 18 ans 44 136, 56
Après 15 ans 41 275, 77
Après 12 ans 38 306, 85
Après 9 ans 35 338, 06
Après 6 ans 32 369, 15
Après 3 ans 29 391, 93
Avant 3 ans 26 394, 77
Indemnité d'engagement de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) 483, 61
C.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Après 18 ans 17 654, 67
Après 15 ans 16 510, 45
Après 12 ans 15 322, 90
Après 9 ans 14 135, 37
Après 6 ans 12 947, 63
Après 3 ans 11 756, 70
Avant 3 ans 10 558, 13
D.-Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Temps plein après 2 ans 20 274, 95
Temps plein avant 2 ans 17 410, 62
Temps partiel après 2 ans 8 190, 36
temps partiel avant 2 ans 7 044, 49
2. Mesures transitoires
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
1re classe :
6e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 558, 85
Avant 4 ans de grade hospitalier 32 988, 13
5e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 599, 06
Avant 4 ans de grade hospitalier 33 034, 50
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe :
6e échelon 31 427, 44
5e échelon 31 467, 97
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 483, 61
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 605, 14
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service :
5e et 6e échelon 11 954, 71

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009