Arrêté du 18 août 2009

Article Annexe I

Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I. ― Emoluments :
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 12 ans
55 046,60
Après 9 ans 48 507,08
Après 6 ans 40 877,82
Après 3 ans 37 608,08
Avant 3 ans 33 248,57
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
44 136,56
Après 15 ans 41 275,77
Après 12 ans 38 306,85
Après 9 ans 35 338,06
Après 6 ans 32 369,15
Après 3 ans 29 391,93
Avant 3 ans 26 394,77
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
8e échelon
32 046,68
7e échelon 31 057,05
6e échelon 28 995,36
5e échelon 27 098,52
4e échelon 25 943,95
3e échelon 25 284,26
2e échelon 24 706,88
1er échelon 24 294,58
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 274,95
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 17 410,62
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 483,61
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) 412,55
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 412,55

Effets de cet article

cite

 Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique Articles R. 6153-46 à R. 6153-62 articles R. 6153-63 à R. 6153-76 articles R. 6153-77 à R. 6153-91 Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 (V) Décret n°84-135 du 24 février 1984 (V) Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 (V) Décret n°95-569 du 6 mai 1995 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009