Arrêté du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

Les bonnes pratiques de dons de médicaments mentionnées à l'article R. 5124-63-1 du code de la santé publique (Règles pour les distributeurs humanitaires) sont fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2008

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Règles pour le don de médicaments

Résumé. Un arrêté du 18 août 2008 fixe les règles pour donner des médicaments, en parlant de leur qualité et de leur stockage.

Les bonnes pratiques de dons de médicaments mentionnées à l'article R. 5124-63-1 du code de la santé publique (Règles pour les distributeurs humanitaires) sont fixées en annexe au présent arrêté.

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