L'article 23 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Des minimums météorologiques particuliers par volume de présentation peuvent être définis par le directeur des vols après avis du représentant de la direction des services de la navigation aérienne et de la commission visée à l'article 31, sans préjudice des minimums fixés par le règlement de la circulation aérienne. »
Arrêté du 18 août 2006
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
L'article 23 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Des minimums météorologiques particuliers par volume de présentation peuvent être définis par le directeur des vols après avis du représentant de la direction des services de la navigation aérienne et de la commission visée à l'article 31, sans préjudice des minimums fixés par le règlement de la circulation aérienne. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance