Arrêté du 18 août 2006

Article 12

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Article 12

L'alinéa 1er de l'article 25 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal. »

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L'alinéa 1er de l'article 25 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal. »

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