L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « 5/6 » sont remplacés par les mots : « 9/13 ».
II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. »
Arrêté du 18 août 2005
Article 1
Historique des versions
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « 5/6 » sont remplacés par les mots : « 9/13 ».
II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. »