JORF n°197 du 25 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « 5/6 » sont remplacés par les mots : « 9/13 ».
II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « 5/6 » sont remplacés par les mots : « 9/13 ».

II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. »