L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».

II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »

III. - Le cinquième alinéa est abrogé.