Arrêté du 18 août 2004

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires juridiques) est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.

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L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires juridiques) est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.

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