L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires juridiques) est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.
Arrêté du 18 août 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires juridiques) est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance