Arrêté du 18 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 1 « Mentions monovalentes » de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ajoutée la mention : « glisses aérotractées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance