Art. 16. - Le conseil technique peut être réuni, à la demande du directeur, en formation restreinte de conseil de discipline. Il émet un avis sur les fautes disciplinaires commises par les étudiants et peut proposer de prononcer à leur encontre l'une des sanctions suivantes:
1o L'avertissement;
2o L'exclusion temporaire de l'institut;
3o L'exclusion définitive de l'institut.
La sanction, dûment motivée, est prononcée par le directeur de l'institut.
Elle est notifiée à l'étudiant.