JORF n°193 du 20 août 1995

Art. 17. - Le conseil de discipline comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président:
1o Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut;
2o L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs;
3o L'un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs;
4o Deux des étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs.

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Art. 17. - Le conseil de discipline comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président:

1o Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut;

2o L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs;

3o L'un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs;

4o Deux des étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs.