Arrêté du 18 août 1993

Article 15

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Article 15

Les personnels des réseaux de familles d'accueil sont tenus à la confidentialité à l'égard des informations qu'ils peuvent recueillir dans l'exercice de leur activité professionnelle, tant vis-à-vis des familles que des toxicomanes pris en charge.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Les personnels des réseaux de familles d'accueil sont tenus à la confidentialité à l'égard des informations qu'ils peuvent recueillir dans l'exercice de leur activité professionnelle, tant vis-à-vis des familles que des toxicomanes pris en charge.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993

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