Arrêté du 18 août 1993

Article 16

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Article 16

Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1993-08-18 annexe

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