En vigueur depuis le 2 septembre 1993
Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 août 1993
Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 septembre 1993
Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-08-18 annexe