Arrêté du 18 août 1993

Article 14

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Article 14

Les familles ne sont pas salariées . En contrepartie des prestations fournies, il leur est alloué par le centre spécialisé de soins une indemnité journalière fixée par le préfet de département où se situe ledit centre.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1993

Les familles ne sont pas salariées . En contrepartie des prestations fournies, il leur est alloué par le centre spécialisé de soins une indemnité journalière fixée par le préfet de département où se situe ledit centre.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 1993

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