Arrêté du 18 août 1987

Article 4

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Article 4

Seules les substances citées ci-après peuvent être employées comme agents propulseurs des agents anti-adhérents mentionnés aux articles 1er et 2 :

dichlorodifluorométhane (F 12) ;

trichlorofluorométhane (F 11).

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Abrogé8 octobre 1997

Créé le 25 août 1987 · Abrogé le 8 octobre 1997

Seules les substances citées ci-après peuvent être employées comme agents propulseurs des agents anti-adhérents mentionnés aux articles 1er et 2 :

  • dichlorodifluorométhane (F 12) ;
  • trichlorofluorométhane (F 11).

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 octobre 1997

En vigueur du mardi 25 août 1987 au mardi 7 octobre 1997

Source : Légifrance