Abrogé1 janvier 1996
Créé le 29 août 1955
Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.
Arrêté du 18 août 1955
Article 51
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du lundi 29 août 1955 au dimanche 31 décembre 1995