Arrêté du 17 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour un diplôme sportif) figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Épreuves et évaluation pour le diplôme des sports de contact

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans les sports de contact sont évaluées selon des règles précises, avec des modalités spécifiques pour chaque bloc de compétences.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour un diplôme sportif) figurent en annexe II du présent arrêté.

Relations

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cite  Code du sportart. A212-26

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance