En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Épreuves et évaluation pour le diplôme des sports de contact
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour un diplôme sportif) figurent en annexe II du présent arrêté.