Arrêté du 17 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre en sécurité une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option choisie.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option concernée, d'une durée de trente minutes minimum à une heure maximum, pour un groupe de quatre pratiquants minimum à douze pratiquants maximum de niveau confirmé, inscrits dans un parcours de performance ou dans une pratique intensive. Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du champ des sports de contact. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes minimum à trente minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Exigences pour enseigner les sports de contact

Résumé. Pour enseigner les sports de contact, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers et gérer les incidents pendant un entraînement.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre en sécurité une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option choisie.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option concernée, d'une durée de trente minutes minimum à une heure maximum, pour un groupe de quatre pratiquants minimum à douze pratiquants maximum de niveau confirmé, inscrits dans un parcours de performance ou dans une pratique intensive. Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du champ des sports de contact. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes minimum à trente minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance