Arrêté du 17 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau) ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Retrait d'habilitation pour certificats maritimes

Résumé. Un arrêté précise les conditions de retrait d'une habilitation pour la délivrance de certificats liés au transport maritime de cargaisons solides en vrac.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée si les conditions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau) ne sont pas respectées, ou en cas de manquement à l'obligation de vérification intermédiaire prévue par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance