En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificats d'humidité pour le transport maritime
La société Nickel Mining Company (NMC), BP 66, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé (Règles de transport de minerai en vrac par bateau).