En vigueur depuis le 4 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la classification des emplois
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026
Ce numéro appartenait auparavant àModification de la nomenclature des métiers
Source : Légifrance