Arrêté du 17 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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