Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouvel accord sur la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois pour les agents de droit privé de France Travail a été approuvé.

L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance