Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARUSIAK », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice, M. Marusiak, quitte son poste à Montdidier.

Le retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARUSIAK », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance