Arrêté du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2026

Art. 2

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Entrée en vigueur anticipée d'un arrêté sur les dispositifs médicaux numériques

Résumé. Le nouvel arrêté sur la rémunération des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance entre en vigueur le 1er octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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