Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur anticipée d'un arrêté sur les dispositifs médicaux numériques
Résumé. Le nouvel arrêté sur la rémunération des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance entre en vigueur le 1er octobre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :