Arrêté du 14 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2026 · Dernière version le 19 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la télésurveillance médicale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, fixant les règles pour la rémunération des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2026art. 1 : Entrée en vigueur anticipée d'un arrêté sur les dispositifs médicaux numériques

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est passée d'un délai fixe après publication à une date précise, le 1er octobre 2026.

En vigueur du mercredi 16 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance