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Arrêté du 17 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté en 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une ancienne règle de 2008 pour changer certaines dates et tableaux.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Modification des dates et tableaux dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la date de mise en œuvre et les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008.

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 20
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une ancienne règle de 2008.

Fait le 17 septembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 17 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe