Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
Arrêté du 17 septembre 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souverainenté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Aubert
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 5
e
sous-direction du budget,
S. Doumeix