En vigueur depuis le 21 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives
Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2025 modifie des règles administratives et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.