Arrêté du 17 septembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'avancement pour 2025

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux avancements de l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance