Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre
Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. Annexe I