Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du samedi 20 septembre 2025 opposant le Football Club de Nantes au Stade Rennais Football Club ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Stade Rennais Football Club (SRFC) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi lors des rencontres du 9 avril 2023 et 22 octobre 2023, respectivement à Lyon et à Lorient, où les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 11 février 2024 en amont de la rencontre entre Le Havre Athletic Club et le Stade Rennais, une rixe a éclaté dans le centre-ville du Havre entre les supporters des deux équipes ; que le coup d'envoi a été retardé en raison de l'usage de 84 engins pyrotechniques par les supporters rennais et 14 par les supporters havrais ; que lors des rencontres du 3 avril 2024 et 19 mai 2024, respectivement à Paris et à Reims, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 3 novembre 2024 en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et le Stade Rennais, les supporters rennais ont refusé de suivre le parcours fixé par les autorités pour accéder au stade et ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre, entrainant ainsi leur intervention ; qu'au cours de cet incident, plusieurs véhicules des forces de l'ordre ont été dégradés et un fonctionnaire de police a été blessé ; qu'enfin, au cours de la rencontre, les supporters rennais ont fait usage de 26 engins pyrotechniques ; que lors des rencontres du 8 février 2025, du 2 mars 2025 et du 15 mars 2025, respectivement jouées à Saint-Etienne, à Montpellier et à Lens, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 30 mars 2025, lors de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et le Stade Rennais à Angers, une altercation a eu lieu entre un supporter rennais et un stadier ; que la veille de la rencontre du 13 avril 2025 entre le Havre Athletic Club et le Stade Rennais jouée au Havre, une rixe a éclaté au sein d'un débit de boissons entre des supporters havrais et rennais ; que lors de la rencontre, les supporters rennais ont fait usage de 57 engins pyrotechniques ;

Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, où une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais, nécessitant ainsi l'intervention des stadiers ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique, obligeant ainsi les forces de l'ordre à faire usage de grenades lacrymogènes ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club, occasionnant quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1

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septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ; que le 16 mars 2024, la rencontre entre le FC Nantes et le RC Strasbourg a été interrompue durant quatre minutes en raison d'un important dégagement de fumée causé par l'allumage de 281 fumigènes, dont 271 par les supporters nantais ; que le 25 août 2024 et le 29 septembre 2024, lors de rencontres contre les équipes d'Auxerre et de Saint-Etienne, les supporters nantais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a également été ainsi le 3 novembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de Marseille et qu'à cette occasion les supporters nantais ont entonné à plusieurs reprises des chants insultants à l'égard des marseillais ; que le 24 novembre 2024, lors de la rencontre entre le FC Nantes et Le Havre Athletic Club, les supporters nantais ont jeté à deux reprises des projectiles sur l'aire de jeu, occasionnant ainsi deux interruptions de la rencontre ; qu'à cette occasion, plus d'une soixantaine de supporters nantais porteurs de cagoules ont tenté à deux reprises d'envahir l'aire de jeu, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 8 décembre 2024, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes au Stade Rennais Football Club, des supporters nantais se sont dirigés vers la tribune présidentielle afin de s'en prendre à un spectateur rennais, nécessitant qu'il soit procédé à son évacuation ; que le 26 janvier 2025, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Lyonnais, une altercation s'est produite dans une tribune de supporters nantais, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'il a été fait usage de 27 engins pyrotechniques au sein de cette même tribune au cours de la rencontre ; que le 17 mai 2025, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes au Montpellier Hérault Sport Club, les supporters nantais ont fait usage de 115 engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, les supporters nantais ont lancé des projectiles sur la pelouse et quatre d'entre eux ont pénétré sur l'aire de jeu ; qu'en dernier lieu, lors de la rencontre du 30 août 2025 contre l'Association de la jeunesse auxerroise, les supporters nantais ont fait usage de 22 engins pyrotechniques ;

Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters nantais et rennais sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 26 février 2023 à Nantes, où plus de 70 fumigènes ont été allumés par des supporters nantais et rennais au cours de la rencontre et où des supporters nantais ont dégradé le local des supporters rennais ; que lors de la rencontre du 1

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octobre 2023 à Rennes, qui s'est déroulée en l'absence de supporters nantais, ces derniers ayant décidé de ne pas se déplacer pour cette rencontre, les supporters rennais ont fait usage de 49 engins pyrotechniques et ont scandé un chant homophobe visant un joueur du FC Nantes ; que le 20 avril 2024 à Nantes, si la rencontre s'est déroulée avec un nombre limité de supporters nantais du fait de la fermeture de la tribune Loire par une sanction disciplinaire de la Ligue et avec un nombre limité de supporters rennais du fait de l'encadrement des supporters visiteurs par un arrêté préfectoral, une spectatrice de 11 ans a toutefois été blessée à cette occasion par des débris incandescents de fumigènes allumés par des supporters nantais ; qu'au cours de l'interpellation du supporter mis en cause, ce dernier a frappé un policier d'un coup de poing au visage ; qu'à cette occasion, malgré l'annonce du boycott de la rencontre par les supporters rennais, une soixantaine d'entre eux se sont rassemblés sur le territoire de la commune de Treillières afin de tenter d'affronter leurs homologues nantais ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter cette rixe ; qu'en dernier lieu, le 18 avril 2025 à Rennes, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont brulé une écharpe du FC Nantes ; qu'une rixe a éclaté entre les supporters rennais et nantais la nuit suivant la rencontre ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;

Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l'occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que, si à la date du présent arrêté, cinq supporters rennais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que quatre supporters nantais et un supporter rennais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;

Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 septembre 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du samedi 20 septembre 2025 opposant le Football Club de Nantes au Stade Rennais Football Club, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment les journées du patrimoine, le dispositif villes de sécurité renforcée dans les communes de Nantes et de Saint-Nazaire ainsi que les rencontres du championnat de France opposant respectivement les équipes du Havre Athletic Club et du Football Club de Lorient et celles du Stade Brestois 29 et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, qui se dérouleront le même week-end dans la zone de défense et sécurité ouest ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 20 septembre 2025,

Arrête :

Fait le 17 septembre 2025.

Bruno Retailleau