Le concessionnaire prend à sa charge, en sa qualité de maître d'ouvrage, l'intégralité des risques de conception et de réalisation des travaux mentionnés à l'article 1er vis-à-vis de l'Etat et des tiers.

Pendant toute la durée de la concession, il remédie, à ses frais exclusifs, aux défauts de conformité des ouvrages mentionnés à l'article 1er, y compris les vices de conception.

Sont notamment à la charge du concessionnaire toutes indemnités qui pourraient être dues à des tiers du fait de la réalisation des travaux ou de l'existence des ouvrages.

Le concessionnaire garantit l'Etat contre tout recours qui viendrait à être dirigé contre lui ou ses prestataires du fait de ces travaux.

L'ensemble des procédures d'avis et les contrôles menés par l'Etat en vue de la délivrance de l'arrêté préfectoral autorisant l'exécution des travaux ne sauraient, en tout état de cause, dégager ou atténuer la responsabilité du concessionnaire.

Le concessionnaire est responsable de l'obtention et du maintien de l'arrêté préfectoral autorisant l'exécution des travaux et, par conséquent, assume seul les risques afférents.

A ce titre, il est également responsable de toutes les démarches en vue de permettre au préfet du Bas-Rhin de délivrer en temps utile le présent arrêté autorisant l'exécution des travaux et, par conséquent, assume seul les risques afférents.