Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant définitif de la compensation pour l'exercice 2020
Résumé En 2020, le montant total de la compensation est de 48 020 650 euros.
Le montant définitif de la compensation pour l'exercice 2020 mentionnée au I de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée s'élève à 48 020 650 euros.
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