Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des montants de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité en 2020
Résumé Les calculs et les montants finaux pour la compensation de 2020 sont dans l'annexe de cet arrêté.
Les rapports permettant de calculer pour l'année 2020 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 du code des transports, ainsi que les montants définitifs sont déterminés en annexe du présent arrêté.
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