Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Résumé Les règles de l'avenant sont appliquées à tous, sauf celles qui ne respectent pas la loi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A à la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article 4 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6332-89 du code du travail.
Les trois derniers alinéas de l'annexe 1 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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