Il est dérogé aux dispositions des articles 122, 130 et 133 de la huitième partie de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, et de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation temporaire sur les routes)Art. 9Signalisation temporaire sur les routesL'article décrit les différents panneaux et dispositifs de signalisation temporaire utilisés pour indiquer des obstacles ou dangers temporaires sur la route, comme des travaux ou des chaussées glissantes., afin d'expérimenter le positionnement de la flèche lumineuse d'urgence (FLU) sur la bande d'arrêt d'urgence en cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence.
Ce dispositif est expérimenté pour intervention sur la bande d'arrêt d'urgence sur les réseaux autoroutiers gérés par ALBEA, A'LIENOR, ALIS, ARCOS, ASF, ATLANDES, COFIROUTE, ESCOTA, SANEF, SAPN et SFTRF.
Ce dispositif est expérimenté pour intervention sur la voie de droite sur les réseaux autoroutiers gérés par ALIS, ASF, APRR, ARCOUR, ARCOS, AREA, ATLANDES, COFIROUTE, SANEF et SAPN ; ainsi que sur les autoroutes A9 entre Remoulins dans le Gard et la frontière espagnole dans les Pyrénées-Orientales et A61 entre Narbonne et Castelnaudary dans l'Aude, gérées par ASF.
Il est expérimenté pour une durée de quatre ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.