Arrêté du 17 septembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice de la santé publique doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

Source : Légifrance