Arrêté du 17 septembre 2021

Article 2

Créé le 22 septembre 2021

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Affectation des réservistes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le chef de la Nouvelle-Calédonie décide qui reçoit les réservistes pour une mission

La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.