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Arrêté du 17 septembre 2020

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de plantes exotiques en Guyane

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire certaines plantes en Guyane sans autorisation pour protéger la nature.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 (Reprise des délais environnementaux pendant le covid-19) portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Définition des spécimens vivants végétaux

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant végétal, sans inclure les espèces marines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Interdiction d'introduction de plantes en Guyane

Résumé. En Guyane, il est interdit d'introduire certaines plantes dans la nature, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Interdiction d'introduction de plantes en Guyane

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire certaines plantes en Guyane, sauf autorisation spéciale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une liste de plantes exotiques

Résumé. Une liste de plantes exotiques est publiée pour informer le public.

Fait le 17 septembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe