La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-5Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantesIl est interdit d'introduire des espèces animales ou végétales non indigènes et non domestiques ou cultivées, sauf autorisation pour des raisons d'intérêt général. et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-6Interdiction des espèces exotiques envahissantesPour protéger la nature, il est interdit d'introduire ou de détenir certaines espèces animales ou végétales envahissantes., R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées)Art. R.411-5Définition des espèces animales et végétales protégéesLes animaux non domestiques sont ceux qui n'ont pas été modifiés par l'homme, et les plantes non cultivées ne sont pas plantées pour l'agriculture ou la forêt. et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles)Art. R.411-31Interdiction d'introduction d'espèces nuisiblesCertaines espèces animales ou végétales ne peuvent pas être introduites dans la nature si elles risquent de nuire à l'environnement. à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes)Art. R.411-47Lutte contre les espèces envahissantesLe préfet peut organiser des opérations pour lutter contre les espèces animales et végétales envahissantes, en précisant les conditions et en consultant des experts. ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 (Reprise des délais environnementaux pendant le covid-19)Reprise des délais environnementaux pendant le covid-19Un décret du 21 avril 2020 reprend des délais et procédures environnementales, comme la création de zones à faible émission de pollution, malgré l'épidémie de covid-19. portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :