En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des spécimens vivants végétaux
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.