Article 3
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte est ainsi fixé par patient :
Pour les patients pris en charge par le CH de Cayenne :
|Code| Libellé |Valeur| |----|-----------|------| |I11 |COVISAL CHC|76,4 €|
Pour les patients pris en charge par l'AP-HP :
|Code| Libellé |Valeur| |----|-------------|------| |I12 |COVISAL AP-HP|63,5 €|
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
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