JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Article 3

Article 3

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte est ainsi fixé par patient :
Pour les patients pris en charge par le CH de Cayenne :

|Code| Libellé |Valeur| |----|-----------|------| |I11 |COVISAL CHC|76,4 €|

Pour les patients pris en charge par l'AP-HP :

|Code| Libellé |Valeur| |----|-------------|------| |I12 |COVISAL AP-HP|63,5 €|

Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.


Historique des versions

Version 1

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte est ainsi fixé par patient :

Pour les patients pris en charge par le CH de Cayenne :

Code

Libellé

Valeur

I11

COVISAL CHC

76,4 €

Pour les patients pris en charge par l'AP-HP :

Code

Libellé

Valeur

I12

COVISAL AP-HP

63,5 €

Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.