Arrêté du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test salivaire du COVID-19 en cours d'évaluation).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Prise en charge des tests salivaires COVID-19 par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie prend en charge le test salivaire pour détecter le COVID-19 pendant 6 mois, sous conditions d'une étude clinique.

La détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test salivaire du COVID-19 en cours d'évaluation).

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