Arrêté du 17 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 50 000 €
Groupe 2 48 000 €
Groupe 3 45 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels des indemnités de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 50 000 €
Groupe 2 48 000 €
Groupe 3 45 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2024

Modifié parArrêté du 31 octobre 2024art. 1 : Augmentation des plafonds annuels des indemnités

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 6 novembre 2024

Source : Légifrance