Arrêté du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension du régime indemnitaire aux agents détachés

Résumé. Les agents détachés sur certains emplois bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance