Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 mai 2014Art. 1 : Prime pour les emplois techniques de l'aviation civileARRÊTÉ du 12 mai 2014Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civileARRÊTÉ du 12 mai 2014Art. 3 : Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans l'aviation civile
- ARRÊTÉ du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3