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ARRÊTÉ du 12 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels de l'aviation civile, avec des critères basés sur l'expérience et les fonctions exercées.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance