Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.