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ARRÊTÉ du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 concernant la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance