Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile
L'arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.