ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 10

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Article 10

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

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