Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction sur la sortie des carcasses bovines contenant de l'os vertébral MRS
Résumé. Les carcasses de bovins avec os vertébral MRS ne peuvent être envoyées qu'à des ateliers de boucherie, de découpe ou des entrepôts frigorifiques agréés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 9