ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1992

Art. 9

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Restriction sur la sortie des carcasses bovines contenant de l'os vertébral MRS

Résumé. Les carcasses de bovins avec os vertébral MRS ne peuvent être envoyées qu'à des ateliers de boucherie, de découpe ou des entrepôts frigorifiques agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 9

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