ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014, s'établit :

  • pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cinq cents mille huit cent cinquante-neuf euros et trente-deux centimes (27 500 859,32 €) ;
  • pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent cinquante-neuf mille cent cinquante-six euros et vingt-six centimes (859 156,26 €).

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Contribution au fonds des associations familiales en 2014

Résumé. En 2014, la CAF et la MSDA ont contribué à un fonds pour les associations familiales.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014, s'établit :

  • pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cinq cents mille huit cent cinquante-neuf euros et trente-deux centimes (27 500 859,32 €) ;
  • pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent cinquante-neuf mille cent cinquante-six euros et vingt-six centimes (859 156,26 €).

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