Arrêté du 17 septembre 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé à compter de la campagne 2012.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les aides aux producteurs agricoles est annulé à partir de la campagne 2012.

L'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé à compter de la campagne 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance